Si vous importez des marchandises depuis l’étranger — e-commerce, dropshipping ou activité professionnelle — vous devez absolument connaître trois notions fondamentales :
- le numéro EORI
- le numéro IOSS
- la TVA à l’importation
Sans ces éléments, vos colis peuvent être :
- bloqués en douane
- fortement taxés
- refusés par le transporteur
- ou retournés à l’expéditeur
Ce guide explique clairement comment fonctionnent ces outils pour importer ou vendre légalement dans l’Union européenne.
Qu’est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est l’identifiant douanier obligatoire pour toute entreprise ou particulier effectuant des importations ou exportations vers l’UE.
On peut le comparer à la carte d’identité douanière de votre entreprise.
Sans EORI, la douane ne peut pas enregistrer la déclaration, et vos marchandises restent bloquées à l’aéroport ou au port.
À quoi sert le numéro EORI ?
Le numéro EORI permet de :
- identifier l’importateur officiel
- enregistrer les déclarations douanières
- calculer les droits et taxes
- suivre les flux de marchandises
- accélérer le dédouanement
Le transporteur (DHL, FedEx, UPS ou commissionnaire en douane) ne peut pas dédouaner sans EORI.
Qui doit avoir un EORI ?
Vous devez avoir un EORI si vous :
- importez depuis un pays hors UE
- exportez vers un pays hors UE
- faites du e-commerce international
- vendez via Amazon FBA en Europe
- faites du dropshipping vers des clients européens
- envoyez des stocks dans un entrepôt européen
Même si votre société est hors UE (ex. : Liban, Maroc, Turquie, Émirats, Chine), un EORI est nécessaire pour importer légalement.
Comment obtenir un EORI ?
Le numéro EORI est gratuit.
- Les entreprises établies dans l’UE le demandent dans leur pays d’établissement.
- Les entreprises hors UE peuvent l’obtenir dans un État membre où elles réalisent leur première opération douanière ou via un représentant en douane.
Une fois obtenu, le numéro EORI est valable dans toute l’UE.
Délai moyen : 2 à 5 jours ouvrés.
Qu’est-ce que le numéro IOSS ?
Le numéro IOSS (Import One-Stop Shop) est un système fiscal européen lancé en 2021 pour simplifier la TVA sur les ventes en ligne de faible valeur.
Il concerne uniquement :
- les colis envoyés directement au client final
- la valeur intrinsèque du produit inférieure ou égale à 150 € (hors transport et assurance)
À quoi sert le numéro IOSS ?
L’IOSS permet de :
- payer la TVA au moment de la commande
- éviter que le client paie à la livraison
- supprimer les frais de dossier du transporteur
- accélérer le passage en douane
- améliorer l’expérience client
Même avec IOSS, la douane exige toujours un importateur officiel identifié avec un EORI.
Cas où l’IOSS est applicable
- Vente B2C (particulier)
- Expéditions depuis hors UE vers l’UE
- Valeur du produit ≤ 150 €
- Pas de produits soumis à accises (alcool, tabac…)
L’IOSS est-il obligatoire ?
Non, mais fortement recommandé.
Sans IOSS, le transporteur facture au client :
- TVA
- frais de dossier (10 à 25 €)
- droits et formalités douanières
Conséquence : refus ou retour du colis, mauvaise expérience client.
IOSS ≠ Importateur
Le numéro IOSS ne remplace ni l’EORI, ni l’importateur officiel.
| Élément | Fonction réelle |
| IOSS | Paiement de la TVA à la vente |
| EORI | Identification douanière |
| Importateur officiel | Responsable légal des marchandises auprès de la douane |
Vous avez un doute ?
Vous avez un doute sur votre EORI, votre IOSS ou votre TVA import ?
Ne laissez pas une erreur documentaire pénaliser votre entreprise
TVA import : fonctionnement
La TVA à l’importation est appliquée lorsque la marchandise entre physiquement dans l’UE. Elle se calcule sur la valeur en douane (marchandise + transport + assurance).
Que paie l’importateur ?
- Droits de douane : selon le code HS du produit
- TVA importation : taux standard (20 % en France, variable selon pays)
Peut-on reporter le paiement ?
Oui, pour les entreprises immatriculées à la TVA en France :
- Autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI)
- Vous ne payez pas la TVA immédiatement à la douane, elle est déclarée dans votre déclaration fiscale
Comment réduire les taxes ?
- Utiliser le bon code HS
- Déclarer la valeur réelle (CIF : coût + assurance + transport)
- Vérifier les accords commerciaux et l’origine préférentielle
- Passer par un commissionnaire en douane
Qui paie les taxes ? Incoterms DDP vs DAP
Le paiement dépend de l’Incoterm utilisé.
DAP (Delivered At Place)
- Le vendeur expédie
- Le client paie TVA, droits et frais de dossier
- Risque : refus du colis, frais inattendus
DDP (Delivered Duty Paid)
- Le vendeur paie toutes les taxes
- Le client ne paie rien à la livraison
- Nécessite un importateur officiel, un EORI et parfois un représentant fiscal
Représentation douanière : directe vs indirecte
La déclaration douanière est généralement effectuée par un représentant (DHL, FedEx, UPS ou commissionnaire).
Représentation directe
- Le représentant agit en votre nom et pour votre compte
- Vous êtes l’importateur officiel
- Vous êtes responsable des taxes et de la conformité produit
Représentation indirecte
- Le représentant agit en son nom mais pour votre compte
- Il devient co-responsable
- Souvent utilisé pour les entreprises hors UE
- Nécessite un contrat clair avec le transporteur
Pourquoi c’est crucial ?
- La majorité des colis bloqués l’est pour absence de représentant douanier valide
- Un EORI seul ne suffit pas sans représentation adaptée
Conformité CE
Même si TVA et EORI sont corrects, la douane peut bloquer la marchandise pour non-conformité CE.
Produits concernés : électronique, jouets, cosmétiques, appareils électriques, batteries, objets connectés.
L’importateur officiel doit fournir :
- Déclaration de conformité UE
- Identification du fabricant
- Notice en langue européenne
- Étiquetage du responsable dans l’UE
Sans ces documents, la douane peut saisir, détruire ou retourner la marchandise.
Cas pratique concret
Boutique Shopify hors UE vend vers la France :
- Produit : accessoire électronique
- Prix : 40 €
- Expédition depuis Turquie
Situation 1 — Sans IOSS (DAP)
- Transporteur avance la TVA
- Facture envoyée au client
- Résultat : refus fréquent, retour colis, expérience client négative
Situation 2 — Avec IOSS
- TVA payée à la commande
- Passage en douane rapide
- Livraison sans frais supplémentaires
- Expérience client améliorée
- Mais : un importateur officiel avec EORI est toujours exigé
Résumé : EORI, IOSS et TVA import
| Élément | Rôle | Qui est concerné |
| EORI | Identification douanière | Tous importateurs/exportateurs |
| IOSS | Paiement de la TVA à la vente (<150 €) | E-commerce B2C |
| TVA import | Taxe à l’entrée dans l’UE | Tous importateurs hors UE |
FAQ
Non. La déclaration douanière ne peut pas être enregistrée.
Oui, uniquement pour des importations occasionnelles, pas pour un commerce régulier.
Non. Il sert à payer la TVA plus tôt, pas à l’éviter.
Parce qu’ils doivent identifier l’importateur officiel pour effectuer la déclaration.
Souvent : absence d’EORI, absence d’importateur officiel, produit non conforme CE, valeur incohérente.
| EORI | TVA intracom |
| Douane | Fiscalité |
| Sert à importer | Sert à facturer sans TVA entre pays UE |
| Obligatoire à la frontière | Obligatoire pour la facturation B2B UE |
Conclusion
Pour vendre ou importer dans l’Union européenne, comprendre ces trois notions est indispensable.
Le triptyque EORI + IOSS + TVA import permet :
- un passage en douane rapide
- une meilleure expérience client
- moins de coûts cachés
- une activité 100 % conforme aux règles européennes
La majorité des blocages de colis internationaux sont administratifs, liés à un EORI absent, à une mauvaise gestion de TVA ou à une conformité CE insuffisante.
